Conditions d’utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant à Artelectio ou en l’utilisant (le « Service »), en créant un compte, en rejoignant un studio, en publiant un lien client ou en achetant une offre ou un pack, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions »). Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.

Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité de conclure un contrat. Si vous utilisez le Service au nom d’une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir d’engager cette organisation.

2. À propos de l’éditeur

Le Service est exploité par Individual Entrepreneur Oleg Beshentsev, sous le nom commercial Artelectio. Nous sommes un entrepreneur individuel (Individual Entrepreneur) enregistré en Géorgie (le pays). L’adresse ci-dessous sert aux notifications formelles ; le support courant passe par l’adresse e-mail indiquée.

3. Ce qu’est Artelectio

Artelectio est un service logiciel pour studios destiné à choisir des œuvres pour des murs : bibliothèques, présélections, liens client à partager, aperçus muraux en réalité augmentée (RA) facultatifs, notes des clients et PDF de décision.

Artelectio n’est pas une place de marché d’art et n’est partie à aucun accord entre un architecte d’intérieur ou un studio et un client, un artiste ou une galerie concernant l’achat, la location ou l’exposition d’œuvres. Nous ne détenons aucun séquestre pour les paiements d’œuvres.

4. Comptes, studios et équipe

Vous créez un compte et un studio. Un studio peut inviter des membres et des invités sur un projet, dans les limites prévues par le produit. Le propriétaire du studio est responsable de la facturation, des places et des contenus importés dans ce studio.

Vous devez fournir des informations de compte exactes et protéger vos identifiants. Nous pouvons suspendre les comptes qui abusent du Service ou enfreignent les présentes Conditions.

5. Liens client, notes et demandes aux artistes

Lorsque vous publiez un lien client, les destinataires peuvent consulter les œuvres présélectionnées et laisser un nom et une courte note. Ces notes sont conservées pour le processus de décision de votre studio.

Les liens de demande d’éléments permettent à un artiste d’envoyer des fichiers pour votre bibliothèque. Vous devez avoir le droit de l’inviter et d’utiliser les éléments qu’il fournit.

L’essayage en RA facultatif s’exécute sur l’appareil du spectateur. Nous ne recevons ni ne conservons de photos de la pièce prises pendant la session de RA.

6. Offres, packs et crédits de décision

Le Service peut proposer un premier cycle de décision gratuit, des abonnements (par exemple Workspace ou Agency) et des packs de crédits de décision. Un crédit de décision couvre en principe un cycle de décision sur un mur, comme indiqué dans le produit.

Un cycle de décision commence lorsque vous publiez pour la première fois un lien de vote client pour ce mur ou, si vous ne publiez jamais de lien, lorsque vous confirmez un choix final (ou finalisez autrement la décision facturable pour ce mur). Prévisualiser un PDF de décision sans le confirmer ne consomme pas de crédit.

Les crédits d’un pack expirent selon les conditions indiquées lors de l’achat (en général douze mois). Les crédits non utilisés ne donnent pas droit à un remboursement en espèces, sauf si la loi l’exige ou si notre Politique de remboursement le prévoit.

Les prix, limites d’offre et fonctionnalités sont affichés au moment du paiement et peuvent changer pour les achats futurs.

7. Prestataires de paiement — Paddle et PayPal

Les offres et packs payants sont traités par le prestataire de paiement configuré pour votre région et votre paiement :

• Paddle. Lorsque vous payez avec Paddle, Paddle est le Merchant of Record (vendeur officiel) de cet achat. Paddle gère la vente, la collecte de la TVA ou de la taxe sur les ventes applicable, la facturation de cette transaction et la conformité des paiements correspondante. Votre contrat pour cet achat est conclu avec Paddle selon les Conditions d’achat de Paddle, en plus des présentes Conditions pour l’utilisation du Service.
• PayPal. Lorsque vous payez avec PayPal, Individual Entrepreneur Oleg Beshentsev est le vendeur de l’abonnement ou du pack. PayPal est le prestataire de paiement. Les présentes Conditions et notre Politique de remboursement régissent cet achat, sous réserve du droit applicable et des règles de PayPal.

Un seul prestataire de facturation principal est proposé dans le produit à la fois. Les paiements « simulés » en local, dans les environnements de développement ou de test, ne constituent pas de vrais débits.

8. Taxes

Pour les paiements via Paddle, Paddle calcule et collecte les taxes indirectes applicables en tant que Merchant of Record. Pour les paiements via PayPal, des taxes peuvent s’appliquer selon la loi et comme indiqué au moment du paiement. Vous restez responsable de vos propres impôts sur le revenu et autres taxes liés à votre activité.

9. Remboursements

Les remboursements et résiliations sont décrits dans notre Politique de remboursement. En achetant, vous acceptez également cette politique.

10. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas détourner le Service, notamment : en important des contenus illicites ou contrefaisants ; en tentant d’accéder aux données d’autres studios ; en abusant des liens de partage ; en pratiquant le scraping ; en diffusant des logiciels malveillants ; ou en utilisant le Service pour envoyer du spam. Vous nous accordez une licence pour héberger et traiter les contenus que vous importez dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Service.

11. Propriété intellectuelle

Nous détenons le logiciel du Service, sa marque et sa documentation. Vous conservez vos droits sur les contenus que vous importez (images d’œuvres, photos de murs, notes). Vous déclarez avoir le droit de les importer et de les utiliser dans le Service.

12. Exclusions de garantie

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Les aperçus en RA, la correspondance des couleurs et les PDF sont des outils d’aide à la décision ; ils ne garantissent ni l’adéquation, ni la fidélité des couleurs, ni la qualité d’impression, ni le résultat auprès du client. Nous ne fournissons aucun conseil juridique, de design ou en art.

13. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de bénéfices, de données ou de clientèle, résultant de votre utilisation du Service.

Notre responsabilité totale pour les réclamations liées aux présentes Conditions ou au Service n’excédera pas le plus élevé des montants suivants : (a) les sommes que vous nous avez versées pour le Service au cours des douze mois précédant la réclamation, ou (b) cent dollars américains (100 USD), sauf lorsque la loi ne permet pas de limiter la responsabilité.

14. Indemnisation

Vous nous défendrez et nous indemniserez contre les réclamations découlant de vos contenus, de votre utilisation des données de clients ou d’artistes, de votre violation des présentes Conditions ou de votre violation de la loi, sauf dans la mesure où elles résultent de notre faute lourde ou intentionnelle.

15. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement, de risque ou pour des raisons opérationnelles. Les dispositions qui, par nature, doivent perdurer (sommes dues, exclusions de garantie, limites de responsabilité, indemnisation, droit applicable) survivent à la résiliation.

16. Droit applicable et modifications

Le Service est proposé dans le monde entier. Les présentes Conditions sont régies par le droit de la Géorgie (le pays), où l’éditeur est enregistré, sans égard aux règles de conflit de lois, sauf lorsque le droit impératif de la consommation de votre pays en dispose autrement.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Nous publierons la version révisée avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». La poursuite de l’utilisation après la date d’effet vaut acceptation lorsque la loi le permet.

La version anglaise des présentes Conditions prévaut en cas de divergence avec une traduction.

17. Règlement des litiges

Résolution amiable d’abord. Avant d’engager une procédure judiciaire, vous vous engagez à tenter de résoudre le litige de bonne foi pendant au moins 15 jours après notification écrite.

Tribunaux. Si la résolution amiable échoue, les litiges pourront être portés devant les tribunaux de la Géorgie (le pays), sauf si le droit impératif de votre pays en dispose autrement.

18. Confidentialité et contact

Notre Politique de confidentialité décrit la manière dont nous traitons les données personnelles. L’utilisation des cookies est décrite dans notre page Cookies.

Questions : hello@artelectio.com.